Mandat ouvert 1110 - François GOUYGOU-VIEILLEFOSSE

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1110

Nom

GOUYGOU-VIEILLEFOSSE François

Tribunal

Tribunal Judiciaire d'ANGERS
Services des Procédures Collectives
A l'attention de Mme BAREL
Palais de Justice - rue Waldeck Rousseau
49043 ANGERS CEDEX 01

Juge-Commissaire

Monsieur Yannick BRISQUET

Liquidateur

SELARL MÉLANIE KREBS
Maître Mélanie KREBS
11 rue Lenepveu
BP 92126
49021 ANGERS CEDEX02

Collaborateur en charge du dossier

Maître Mélanie KREBS

Commissaire de justice

SCP CHAUVIRE-COURANT
1 rue du Maine
49100 ANGERS

Numéro Greffe

RG 23/00023

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

10 octobre 2023

Conversion en Liquidation judiciaire

10 avril 2024

Publication BODACC

27 octobre 2023

Observation

L'inventaire a été réalisé.
Par jugement du 05/12/2023 le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation.
La liquidation judiciaire a été prononcée le 10/04/2024 mais le débiteur a fait appel sans que la suspension de l'exécution provisoire soit levée.
La prisée des actifs immobiliers n'a pas pu avoir lieu et elle est rendue difficile par le comportement du débiteur.
L'ordonnance de vente aux enchères et rendue, nous sommes dans l'attente du certificat de non recours.
Le passif est vérifié, la liste est déposée.
Aucune prévision n'est encore possible sur les chances de règlement;
MAJ 31/03/2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

27 décembre 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

27 février 2024

Limite de revendication

29 janvier 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

29 avril 2024

Société

Nom

GOUYGOU-VIEILLEFOSSE

Prénom

François

Adresse

Lieu-Dit La Grande Métairie
SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE

Code Postal

49230

Ville

SEVREMOINE

Numéro SIRET

904685955

Activité

Agriculteur

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